Pour vous aider à accéder à la propriété, la Communauté d’Agglomération finance certaines opérations immobilières réalisées dans le cadre des dispositifs PSLA et PASS FONCIER. Attention seules les opérations labellisées par la Communauté d’agglomération au regard de certains critères, peuvent vous permettre de bénéficier de ces aides.
Le Pass foncier : un prêt à taux différé
Le Pass foncier est un prêt différé à taux préférentiel accordé par les collecteurs du 1 % logement, devenu « Action Logement ». Ce taux va de 1,5 % à 2,5 %.
Le Pass foncier permet aux souscripteurs de bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur leur projet, voire une majoration du montant du prêt à taux zéro. Il sécurise aussi la démarche des ménages dans la mesure où il apporte des garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.
Le Pass foncier est attribué sous certaines conditions. Le candidat au prêt doit être primo-accédant, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être ou avoir été propriétaire durant les deux dernières années avant sa demande de prêt ; il ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources ; il doit bénéficier d’une aide de la collectivité. L’aide à l’accession sociale de Bourg en Bresse Agglomération est de 3000€ pour les ménages de 3 personnes maximum et de 4000€ pour les ménages de 4 personnes et plus. Le Pass Foncier doit concerner l’acquisition d’un logement neuf, individuel ou collectif, ou la construction d’une maison individuelle. Les opérations doivent être labellisées par la Communauté d’agglomération au regard de certains critères. Au moins une personne du ménage candidat au prêt doit habiter une commune du territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération ou y travailler.
Pour obtenir plus de précisions sur ce dispositif, cliquez ici.
Le PSLA : un dispositif de location-accession
Le prêt social de location-accession (PSLA) est destiné aux ménages souhaitant acquérir un logement neuf, collectif ou individuel, réalisé par un opérateur avec lequel le ménage signe un contrat de location-accession.
Après une phase locative de 5 ans (durée maximale), le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété en levant l’option d’achat.
Le PSLA ouvre droit à une TVA de 5,5 % sur l’acquisition et à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Il sécurise l’acquéreur en apportant des garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie. Le PSLA est attribué sous conditions de ressources. Comme pour le Pass foncier, les prix de vente du logement sont plafonnés.
Twitter :
