Action Logement : qu’est-ce-que c’est ?
Anciennement appelé « 1% logement », il s’agit de la participation financière des entreprises du secteur privé non agricole à l'effort de construction. À l'origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Aujourd’hui, la contribution des entreprises employant au moins 20 salariés représente 0,95 % de leur masse salariale : 0,45% est versée à Action Logement et 0,50 %, au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement.
Les salariés des entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 20 personnes (et qui auparavant versaient à Action Logement) peuvent aussi bénéficier des aides d’Action logement.
Action Logement sert à financer :
- les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés, offre de logements meublés),
- les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession à la propriété),
- et les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.
Les produits et services proposés par Action Logement
Où se renseigner ?
AIN'CIL est le collecteur 1% logement du département de l'AIN. Il propose tous les produits et services d’Action Logement.
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