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Bourg en Bresse

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Habitat et politique de la ville

La Communauté d’Agglomération possède la compétence Habitat qui s’exerce à travers l’élaboration, la mise en œuvre, l’animation, le suivi et l'évaluation du Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH de la Communauté d’Agglomération a été adopté en 2008 pour la période 2008-2016. Sur la base d’un diagnostic partagé, ce document définit la politique Habitat à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins en logements et enjeux identifiés pour notre territoire.  

S’inscrivant dans ce programme, les actions suivantes ont été reconnues d’intérêt communautaire :

  • la gestion ou la participation à la gestion d’un observatoire de l’habitat afin de suivre la situation du logement sur le territoire communautaire, analyser l’évolution des marchés et évaluer la mise en œuvre du PLH
  • l’apport d’ingénierie ou d’aides financières pour accompagner les communes dans leurs projets d’habitat, au regard des objectifs du PLH
  • la réalisation d’une étude pour identifier les besoins en réhabilitation du parc locatif social et la mise en place d’aides financières pour soutenir la réhabilitation et requalification de ce parc
  • les aides financières en faveur du logement locatif social via le fonds de soutien au logement social, y compris le logement spécifique : hébergement temporaire, logements pour personnes âgées, pour personnes handicapées, logements pour étudiants…
  • le soutien à l’accession sociale à la propriété : subventions autour du PASS Foncier et du PSLA
  • la réalisation d’une étude foncière et la mise en place d’un fonds foncier pour la constitution de réserves foncières destinées à la réalisation de logements sociaux et opérations mixtes d’habitat
  • les interventions en faveur du logement des personnes défavorisées par le soutien ou le pilotage de dispositifs et d’actions d’accompagnement spécifiques
  • la réalisations d’études et les aides financières pour les opérations d’amélioration, de requalification et d’adaptation de l’habitat privé ancien : subventions et ingénierie dans le cadre d’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat)

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