Bourg en Bresse

Le prêt social de location-accession (PSLA) est destiné aux ménages souhaitant acquérir un logement neuf, collectif ou individuel, réalisé par un opérateur avec lequel le ménage signe un contrat de location-accession.

Après une première phase locative de 5 ans (durée maximale), le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété en levant l’option d’achat. Le PSLA ouvre droit à une TVA de 5,5 % et à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.

Il sécurise l’acquéreur en apportant des garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie. Le PSLA est attribué sous conditions de ressources. Comme pour le Pass foncier, les prix de vente des logements sont plafonnés.

Buellas	Péronnas	Péronnas
Le Clos des Côtes	Le Domaine Bressan	Les Jardins de Valérie
5 logements	16 logements	34 logements
Apricot	Apricot	Apricot

Lent	Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse
Le Clos des Fresnes	Les rives du Dévorah	Plein Sud
1 T4 à 170 850€	1 T5 à 190 000€	2 T2 à 98 000€ 1 T5 à 190 000€
Bourg Habitat	Bourg Habitat	Bourg Habitat