Dans le cadre de sa nouvelle politique Habitat, Bourg-en-Bresse Agglomération a décidé de soutenir l’accession sociale à la propriété en affectant une enveloppe de 150 000 € par an pour le financement de 2 dispositifs : le PASS FONCIER et le PSLA.
Ces dispositifs offrent de nombreux avantages aux ménages accédants notamment le bénéfice d’une TVA à 5,5 % et la sécurisation du parcours d’accession (rachat du logement et relogement en cas d’accident de la vie).
Pour bénéficier de ces aides, les opérateurs publics et privés intervenant sur notre territoire pour la production de logements en accession sociale à la propriété doivent nous faire parvenir leurs demandes de financement pour le vendredi 30 avril 2010 au plus tard.
Au titre de l’année 2010, les aides de Bourg-en-Bresse Agglomération seront accordées uniquement aux opérations « labellisées » dans le cadre de cet appel à projets, sur la base des modalités et critères retenus et précisés dans le fichier téléchargeable ci-dessous.
Bernard Perret
Vice-président délégué à l’habitat, la politique de la ville et les gens du voyage
« Faire construire ou acheter un logement neuf était devenu difficile, pour des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Désormais, il existe des dispositifs, qui leur permettent d’accéder à la propriété et d’être sécurisés dans leur projet ».
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