Bourg en Bresse

Yves Bouilloux
Vice-président délégué aux services aux communes.

« Les investissements et une partie des dépenses de fonctionnement soutiennent et développent le tissu économique et servent au mieux les habitants. »

En matière de services aux communes, l'agglomération ne s'interdit rien a priori, dans le respect de la réglementation. L'intention est de répondre aux besoins exprimés par les communes. Les interventions sont par conséquent variées; elles portent sur le conseil juridique, les groupements de commandes, la formation des personnels communaux, les groupements d'achat… La mutualisation des moyens et des services est un des principaux leviers d'action.

La compétence existe à part entière depuis 2008. La commission qui l'anime a suscité la création d'une autre nouvelle commission spécifique sur l'accessibilité (hors zone urbaine de Bourg-en-Bresse) en 2009.

Des corridors de haies bocagères

A leur demande, l'agglomération apporte aux communes une expertise technique et des moyens humains pour préparer et mettre en œuvre la replantation ou la préservation de haies bocagères. Elle les accompagne dans la rédaction des dossiers de subventions à l'attention de la Communauté européenne. Au-delà, les communes ont souhaité se concerter pour définir de véritables corridors de haies ignorant les « frontières » communales. L'agglomération représente l'échelon idéal pour avancer intelligemment sur cette préoccupation environnementale.

Des interventions tous azimuts

• Mutualisation de moyens
• Assistance juridique
• Groupement d'achat
• Marchés publics
• Investissements communs
• Formation des personnels municipaux

Mutualisation de moyens

C'est un moyen efficace de réduire les coûts supportés par les budgets communaux. Ainsi, les marchés de travaux de voirie (enrobés) sont mutualisés, un unique prestataire étant retenu (hors Bourg-en-Bresse, pour des raisons de volume).

En matière d'accessibilité des villages et des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite ou avec un handicap sensoriel, les communes ont également souhaité travailler ensemble. Elles bénéficient des compétences d'un agent de la Ville de Bourg-en-Bresse par convention de mise à disposition et lanceront un appel d'offre commun pour le diagnostic d'accessibilité et les préconisations qui en découleront courant 2010.

Dans le domaine informatique, les communes ont acquis un même logiciel pour leurs services administratifs.

Des projets...

• Un local commun pour stocker les archives des communes qui ont un besoin en la matière.
• L'achat puis la gestion ou la location en commun d’une balayeuse et d’un broyeur à végétaux.
• Lors de l'élaboration de projets d'aménagement ambitieux, les communes ne disposent pas toujours du personnel et des ressources suffisants. La communauté d’'agglomération peut alors les conseiller et les assister. Elle est régulièrement sollicitée en amont d'aménagements de cœurs de village, de travaux d'investissement sur la voirie ou de projets sur l'habitat. L'expertise administrative et réglementaire de l'agglomération est également précieuse pour les documents d'urbanisme. Elle peut par exemple intervenir pour la mise en conformité des PLU (plans locaux d'urbanisme).