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Bourg en Bresse

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Faire une demande de logement social

Bourg en Bresse Agglomération compte plus de 7 800 logements sociaux répartis sur l’ensemble des 15 communes du territoire. Ce patrimoine est composé d'appartements collectifs, de maisons individuelles, et de résidences pour personnes âgées et étudiants.

Qui a le droit à un logement social ?

Toutes les personnes de nationalité française ou admises à séjourner régulièrement sur le territoire français peuvent prétendre à l’obtention d’un logement social, à condition que leurs revenus imposables de l’année N-2 ne dépassent pas un certain plafond. Les critères de ressources sont les suivants :

(*) Jeune ménage : couple, marié ou non, dont la somme des âges est égale au + à 55 ans

Quel type de logement demander ?

L’attribution du logement est fonction de la composition de votre foyer :

  • Personne seule : T1 ou T2
  • Couple : T2 ou T3
  • Famille avec un enfant : T3 ou T4
  • Famille avec deux enfants : T4 ou T5
  • Famille avec trois enfants : T4, T5 ou T6
  • Au-delà : T4, T5, T6 ou plus

Que dois-je faire ?

Rendez-vous sur les sites Internet des principaux bailleurs ou dans leurs agences locales pour vous procurer un dossier de demande de logement et la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier :

Mots-clés : habitat
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